CGV

1. DEFINITION

"Conditions Générales de Vente " désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le site.

 « CLIENT » désigne toute personne physique ou moral effectuant un achat sur le SITE. Le CLIENT qui achète sur le SITE garantit avoir la pleine capacité juridique de s’engager aux présentes CGV.

« COMMANDES » renvoie à la ou les commandes effectives (à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet) réalisées sur le SITE par le CLIENT pour l’acquisition d’un ou de plusieurs PRODUITS.

« PRODUITS » renvoie aux produits proposés en vente par ORISHA HERITAGE au jour de la passation de la ou des commandes par le CLIENT. ORISHA HERITAGE se réserve le droit de retirer les PRODUITS de la vente à tout moment. ORISHA HERITAGE s’efforce à rester fidèle aux produits originaux aux images affichées sur le SITE, cependant, des variations notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. 

"PRÉCOMMANDE" désigne le ou les PRODUITS faisant l'objet d'une pré-COMMANDE avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

"PRIX" renvoie aux prix présentés sur le SITE et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros. ORISHA HERITAGE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au CLIENT. Les PRODUITS présents sur le SITE restent la propriété intégrale d’ORISHA HERITAGE jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le CLIENT.

"SITE" fait référence à la boutique en ligne ORISHA HERITAGE, accessible depuis tout terminal à l'adresse suivante www.orishaheritage.com, à partir de laquelle les CLIENTS peuvent passer commande. 

"ORISHA HERITAGE" renvoie à la société ORISHA HERITAGE SAS au capital de 3 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914218227, dont le siège social est 8 bis Rue Abel 75012 Paris, France. Son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FRFR63914218227

2. OBJETS DES CGV ET CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir les modalités de vente en ligne des Produits par Orisha Heritage aux clients, personnes physiques majeures agissant exclusivement pour leur usage personnel ayant la qualité de consommateur dans le cadre de la vente en ligne des articles et produits commercialisés par Orisha Heritage à l’adresse suivante www.orishaheritage.com

Orisha Heritage se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables à la commande d’un article par un CLIENT sont celles en vigueur au jour de la commande.

Toute condition contraire posée par le CLIENT serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ORISHA HERITAGE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait qu'Orisha Heritage ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. COMMANDE DES PRODUITS SUR LE SITE 

3.1  Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par ORISHA HERITAGE sont ceux qui figurent sur le Site, eau jour de la Consultation du Site, et dans la limite des stocks disponibles. ORISHA HERITAGE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

Les PRODUITS proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation légère dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de La SOCIETE et n’affecte pas la validité de la vente. 

Le CLIENT sélectionne le ou les PRODUITS qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa COMMANDE.

Le récapitulatif de la COMMANDE présente la liste du ou des  PRODUITS que le CLIENT a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au PRIX du ou des PRODUITS de la COMMANDE. Le CLIENT a la possibilité de modifier sa COMMANDE et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa COMMANDE.

Après acceptation des CGV et validation de la COMMANDE avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa COMMANDE et afin de pouvoir procéder au paiement, le CLIENT saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des PRODUITS commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

La SOCIÉTÉ lui envoie alors une confirmation de COMMANDE par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa COMMANDE et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le CLIENT procède au paiement de sa COMMANDE selon les modalités précisées ci-après.

Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Client ORISHA HERITAGE :

• via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site via le bouton « Contact
• par mail : contact@orishaheritage.com

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  ce dont le client est informé au moment de sa commande, par une mention portée sur le site lui-même ou par le service client. 

En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

 En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :

• la commande du Client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des produits effectivement expédiés
• le Client sera prévenu dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email de l'indisponibilité des produits concernés ;
• le Client sera livré des produits disponibles.

3.3 Précommande

Désigne le ou les PRODUITS faisant l'objet d'une pré-COMMANDE avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

4.  PRIX              

Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site. Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENTS lors de la validation définitive de sa commande. ORISHA HERITAGE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au CLIENT correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de ORISHA HERITAGE jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le CLIENT.

5. PRODUIT

Désigne toutes les pièces de bijoux, et plus généralement, tous les produits proposés à la vente sur le site. Tous les produits proposés à la vente sont neufs. 

6. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, en renseignant les références dans l’encart prévu à cet effet, par Paypal, par ApplePay ou par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement).

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.

 Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

• Paiement par Paypal

Au moment de la validation de la commande, si le CLIENT choisi l'option de paiement « Paypal », il est automatiquement redirigé vers la plate-forme « Paypal ».

 Le Client devra alors se connecter à son compte « Paypal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d'un compte PayPal, il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec  «Paypal », le CLIENT sera redirigé vers la page de confirmation de paiement de orishaheritage.com

• Paiement par carte bancaire

 Au moment de la validation de la commande, si le Client choisi l'option de paiement « Carte de crédit », il sera invité à entrer son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

 Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de la société CyberSource, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via ORISHA HERITAGE. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.

ORISHA HERITAGE utilise le système de paiement PayPal, système de paiement en ligne sécurisé qui crypte les données et les informations de paiement. ORISHA HERITAGE ne conserve aucun numéro de carte de crédit. ORISHA HERITAGE a choisi comme partenaire la BNP et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement le client sera automatiquement dirigé vers la plate-forme de paiement de la BNP. Le client pourra alors transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité “Secure Socket Layer” (technologie SSL). 

Le CLIENT garantit ORISHA HERITAGE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le CLIENT lors de l’enregistrement de sa commande sur le site de ORISHA HERITAGE. Les factures d’achat seront disponibles dans la rubrique « Mon compte » sur le Site pour les CLIENTS qui se sont identifiés sur le Site. Le CLIENT peut cliquer sur « Afficher » la commande concernée et cliquer sur « Voir la facture » pour accéder à sa facture.

8. SITE

Fait référence à la boutique en ligne ORISHA HERITAGE, accessible depuis tout terminal à l'adresse suivante www.orishaheritage.com, à partir de laquelle les CLIENTS peuvent passer commande. 

9. SOCIETE

Renvoie à la société ORISHA HERITAGE, SAS au capital de 3 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914218227, représentée par son Président Eugène GOGA, dont le siège social est 8 bis Rue Abel, 75012 Paris, France. Son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR63914218227.

10.  LIVRAISONS

10.1 Adresse de livraison/Coût de livraison

Le ou les PRODUIT(S) commandé(s) par le CLIENT conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sur le site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine ainsi que les états membres de l’UE.

La livraison est gratuite en France (DOM TOM inclus), dans toute l'Union européenne et dans le monde entier. Les commandes sont expédiées par DHL, MondialRelay, Coursier ou par LA POSTE en service COLISSIMO à l’adresse de livraison indiquée par le client.

10.2 Délais de livraison

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le CLIENT lors de sa commande. Le délai de livraison peut être plus long pour les produits personnalisés ou pré-commandés.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.

Pour toute livraison en France (DOM TOM inclus), les produits sont livrés par Colissimo ou Chronopost et le montant des frais de livraison est prise en charge par ORISHA HERITAGE.

Le CLIENT est informé par email, lorsque sa COMMANDE est prête, de son expédition. Le(s) PRODUITS(S) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de sa COMMANDE.

Le CLIENT doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des PRODUITS(S) commandé(s). Le CLIENT s’engage donc à informer  ORISHA HERITAGE de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la COMMANDE et la LIVRAISON, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email contact@orishaheritage.com.

Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, le CLIENT doit le refuser au transporteur et prévenir ORISHA HERITAGE de son refus.

En cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le CLIENT ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de ORISHA HERITAGE en cas de défaut de livraison.

ORISHA HERITAGE ne sera pas non plus responsable si la non réception des PRODUITS est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de retour de la COMMANDE en raison de l’absence du CLIENT, le Service Client de la SOCIÉTÉ contactera le CLIENT pour une seconde livraison à la charge du CLIENT.

Le CLIENT pourra suivre la livraison de sa COMMANDE en contactant le Service Client dont le numéro figure sur le site.

Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.

11. RETOURS

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier PRODUIT commandé sur le SITE pour exercer son droit de rétraction auprès de ORISHA HERITAGE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour ce faire, le CLIENT doit impérativement informer le service client de ORISHA HERITAGE par écrit ou par téléphone, de SA décision avant de retourner les PRODUITS à ORISHA HERITAGE, indiquer le motif de SON retour et suivre exactement le processus de retour que la SOCIÉTÉ lui indiquera. La demande de retour du CLIENT n'est effective qu'à partir du moment où ORISHA HERITAGE accuse réception par écrit de la demande de retour du CLIENT. 

Le CLIENT doit retourner le ou les PRODUIT(S) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) PRODUIT(S) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 8 bis Rue Abel, 75012 Paris, France.

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par ORISHA HERITAGE. Pour cela, le colis doit être renvoyé par le CLIENT à l’aide du bordereau fourni par ORISHA HERITAGE à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine & DOM TOM et les États de l’UE.

A réception de votre PRODUIT, ORISHA HERITAGE vérifiera qu'il est en parfait état, puis accusera réception du PRODUIT. Ensuite, ORISHA HERITAGE remboursera le CLIENT du prix correspondant à la valeur des PRODUITS au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le retour a été accepté par ORISHA HERITAGE, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent. 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le CLIENT est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de ORISHA HERITAGE que pour une dépréciation du ou des PRODUITS(S), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce ou ces biens.

12. DROITE DE DOUANES

En cas de livraison hors Europe le client est tenu de procéder, auprès des autorités de son territoire, au paiement de toute taxe ou redevance (droits de douanes, taxes locales etc.) imposée par la réglementation.

13. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le CLIENT doit contacter, en priorité, le Service Client de ORISHA HERITAGE, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de ORISHA HERITAGE est accessible 9h à 18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

Email : contact@orishaheritage.com

Courrier : 8 bis Rue Abel, 75012 Paris, France

14. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par ORISHA HERITAGE sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°  Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un CLIENT estime avoir reçu un produit qu’il considère comme non-conforme, il devra contacter ORISHA HERITAGE, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la COMMANDE, à l’adresse électronique suivante : contact@orishaheritage.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 8 bis Rue Abel, 75012 Paris, France, en précisant le défaut en cause.

Il appartiendra au CLIENT de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le CLIENT devra laisser à ORISHA HERITAGE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par ORISHA HERITAGE, celle-ci adressera alors au CLIENT ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la ORISHA HERITAGE aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité. 

Dans le cas où l’échange du PRODUIT serait impossible, ORISHA HERITAGE sera tenue de rembourser le CLIENT dans les quatorze jours suivant la réception du PRODUIT. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la SOCIÉTÉ par crédit sur le compte bancaire du CLIENT, le CLIENT pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.  

15. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le CLIENT s’engage à utiliser le SITE de manière conforme aux instructions de ORISHA HERITAGE.

Le CLIENT convient qu’il n’utilise le SITE que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le CLIENT convient de s’abstenir :

•  D’utiliser le SITE de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le SITE ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le CLIENT, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du SITE.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du SITE ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du SITE.
• D’utiliser le SITE à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au SITE.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ORISHA HERITAGE et/ou de revendre ou de tenter de revendre les PRODUITS à des tiers.
• De dénigrer le SITE et/ou les PRODUITS ainsi que ORISHA HERITAGE sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 Si, pour un quelconque motif, ORISHA HERITAGE considère que le CLIENT ne respecte pas les présentes CGV, ORISHA HERITAGE peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au SITE et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

16. RESPONSABILITÉ

ORISHA HERITAGE met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au CLIENT la fourniture, dans des conditions optimales, de PRODUIT(S) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de ORISHA HERITAGE se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le CLIENT pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 Le SITE peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par ORISHA HERITAGE, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par ORISHA HERITAGE, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

ORISHA HERITAGE n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que ORISHA HERITAGE ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des CLIENTS rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par ORISHA HERITAGE, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la COMMANDE ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le CLIENT a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles ORISHA HERITAGE n’aurait jamais contracté.

17. SÉCURITÉ

Le CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du SITE. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de ORISHA HERITAGE. Le CLIENT ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de ORISHA HERITAGE. A défaut, ORISHA HERITAGE pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 L’ensemble des éléments de ce SITE et le SITE lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de ORISHA HERITAGE. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce SITE sont et demeureront la propriété exclusive de ORISHA HERITAGE.

 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce SITE. Il est formellement interdit au CLIENT de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce SITE et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce SITE, les éléments de ce SITE ni aucun logiciel y afférant.

ORISHA HERITAGE concède au CLIENT une licence non exclusive pour utiliser le SITE. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du SITE.

 Toute utilisation par le CLIENT des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à ORISHA HERITAGE est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de ORISHA HERITAGE.

19. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le CLIENT accepte que ORISHA HERITAGE puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le CLIENT, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le CLIENT coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le SITE pour passer la COMMANDE, il accepte de recevoir des offres commerciales de ORISHA HERITAGE pour des PRODUITS analogues à ceux commandés.

Les CLIENTS auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information). 

20. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ORISHA HERITAGE informe le CLIENT qu’en utilisant le SITE et notamment en passant commande sur le SITE, le CLIENT donne son accord au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité et déclare que l’ensemble des données personnelles communiquées sont vraies et exactes. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition / au retrait du consentement, à la limitation du traitement et à la portabilité, que le CLIENT peut exercer à tout moment en contactant ORISHA HERITAGE à l’adresse contact@orishaheritage.com ou ORISHA HERITAGE, 8 bis Rue Abel 75012 Paris. 

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données à caractère personnel et les cookies, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité. 

21. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le CLIENT peut décider de soumettre le litige avec ORISHA HERITAGE à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le CLIENT peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le CLIENT souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.